Comment demander une bourse de collège pour votre enfant ?

par M. Benetreau


Demande de bourse pour l’année 2023-2024

La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2023-2024 est ouverte jusqu’au 19 octobre 2023, que la demande soit faite en ligne ou par formulaire papier ;

Comment faire la demande ?

La demande en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre au 19 octobre 2023.

Les parents d’élèves pourront ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
  • récupérer directement les données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
  • donner le consentement pour l’actualisation des informations fiscales chaque année durant la scolarité de l’enfant au collège : dans ce cas, il ne sera plus nécessaire de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
  • obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités pour accéder à Scolarité-Services :


Des questions sur la connexion ou les demandes de bourse de collège ?

Une plateforme d’assistance nationale est mise à disposition.

  • par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d’un appel local)
    du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h
  • en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr
    SI VOUS N’ARRIVEZ PAS A FAIRE LA DEMANDE EN LIGNE, DEMANDEZ UN DOSSIER « PAPIER » AU COLLEGE ou TELECHARGEZ-LE (LIEN EN BAS DE LA PAGE)

Le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires, au secrétariat d’intendance (tél. 01 30 39 71 98) - int.0950936b@ac-versailles.fr

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

La déclaration de revenus est donc nécessaire pour le calcul des droits.

Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2023-2024, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 qui est retenu.

Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème :
Barème et montant des bourses nationales de collège - Année scolaire 2023-2024
Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales ». C’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

  • en cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
  • en cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Montant des bourses

Pour l’année scolaire 2023-2024, le montant annuel de la bourse sera de 111 € (1er échelon), 312 € (2e échelon) et 486 € (3e échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)
Simulateur de bourse pour l’année scolaire 2023-2024

Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si le foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2023-2024. Il permet d’obtenir une estimation personnalisée du montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

▶ACCÉDER AU SIMULATEUR DE BOURSE COLLÈGE
https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html

dossier vierge 2023 2024 bourse nationale.pdf

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