Taxe d’Apprentissage Campagne 2023

Taxe d’Apprentissage Campagne 2023

Taxe d’apprentissage : vous pouvez verser la vôtre au collège des Hautiers pour la SEGPA

Réforme de la taxe d’apprentissage
En 2020, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré une réforme importante de l’apprentissage et de ses modalités de financement. Ainsi, la loi a porté une nouvelle architecture de la taxe d’apprentissage, répartie en deux fractions, l’une de 87% dédiée au financement de l’apprentissage et la seconde, le solde de 13% (appelé Barème) est dédié au développement des formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage et à l’insertion professionnelle.

En 2023, les modalités de collecte du solde de la taxe d’apprentissage évoluent. Vous pouvez toujours choisir l’affection des 13 % de votre taxe à l’établissement que vous souhaitez soutenir.

Ce qui change en 2023 :
• Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois.
• Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.
• Les entreprises se connectent sur la plateforme Soltéa de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
• La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.

Ce qui ne change pas :
• Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente (année 2022 en l’occurrence).
• Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
• Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.

Comment affecter le solde à notre établissement ?
Dès le 25 mai 2023, connectez-vous sur la plateforme Soltéa : https://www.soltea.gouv.fr

1. Sur la plateforme Soltéa, je crée mon compte entreprise
2. Grâce au moteur de de recherche de la plateforme, je cherche et sélectionne le collège des hautiers (recherche possible par nom, par SIRET : code UAI : 0950936B ou localisation.)
3. J’affecte le pourcentage de mon choix à l’établissement.

Pourquoi verser la taxe d’apprentissage au collège des Hautiers ?
Notre volonté est de donner à nos élèves les meilleurs atouts pour réussir leur intégration dans le monde professionnel. Pour continuer à dispenser les formations de qualité, nous devons disposer de ressources financières en adéquation avec nos missions. Notre budget de fonctionnement est composé en majeure partie du versement de la Taxe d’Apprentissage (TA) faisant désormais partie de la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance) qui revêt un caractère capital voire vital. Le solde de la taxe d’apprentissage sert au développement de nos sections :
• Préparation/distribution de produits culinaires
• Entretien des locaux et des équipements
• Entretien du linge
• Tenue et présentation marchande de linéaires
• Tenue du poste « caisse »
• Réception, stockage et préparation de commandes.

Les versements en direct à l’établissement, au titre du solde de la taxe d’apprentissage, (par virement, chèque ou carte bancaire) ne sont plus possibles.